POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TITULAIRE

La personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles est Emu Group S.p.a., le Titulaire du traitement des données,

ayant son siège dans la Zona Industriale di Marsciano – 06055 (Italie)

Numéro de TVA IT03765320969

PERSONNE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le délégué à la protection des données personnelles n’a pas été désigné car le titulaire du traitement n’est pas une partie obligée.

CO-TITULAIRE – ATTRIBUTIONS À DES TIERS

En cas de co-titulaires, le titulaire veille à ce que le respect des principes suivants soit assuré par l’accord des co-titulaires.

Dans le cas où des activités de traitement de données personnelles sont confiées à des tiers, le titulaire du traitement veille à ce que le respect des principes suivants soit garanti par le contrat de service.

ORGANISATION

Le titulaire du traitement des données organise les ressources et le traitement des données à caractère personnel de manière à ce qu’elles soient conformes aux exigences du GDPR et de la législation nationale. Plus précisément :

- à l’intérieur

L’organisation de la vie privée reflète l’organisation opérationnelle, les attributions sont cohérentes avec les tâches opérationnelles, les pouvoirs et l’autorité qui s’y rapportent.
Les personnes physiques auxquelles des tâches et des responsabilités importantes sont assignées (compte tenu du nombre et des catégories de données à caractère personnel, des risques pour les droits et libertés des personnes physiques) sont sélectionnées, identifiées et assignées sur la base de critères objectifs qui définissent les besoins de l’entité en termes de connaissances, capacités et expérience. En l’absence de qualifications, les besoins et les pondérations de l’évaluation sont prédéfinis.

Les responsables du traitement agissent sous l’autorité directe du titulaire du traitement ou d’un responsable désigné par lui. Le personnel est dûment formé et informé conformément à un programme de formation continue tenant compte des différents besoins en fonction des différents rôles qu’il exerce.

Le titulaire dirige et supervise tous ceux qui traitent des données personnelles en son nom.

- A l’extérieur

Les sujets chargés du traitement des données à caractère personnel sont sélectionnés, identifiés et nommés sur la base d’un processus préventif et transparent garantissant l’objectivité du choix ; la possession par le fournisseur des compétences et du professionnalisme nécessaires pour l’organisation ; la possession par le fournisseur de garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin que le traitement réponde aux exigences du GDPR et assure la protection des droits des personnes concernées.
Les relations avec les tiers qui traitent les données pour le compte du titulaire sont toujours formalisées par écrit. Le contrat en question satisfait aux exigences minimales de l’art. 28 du GDPR.

Le titulaire dirige et supervise tous ceux à qui il délègue des activités de traitement des données.

LES INTERVENANTS
- Le titulaire traite les données personnelles des catégories suivantes de personnes physiques :

– salariés

– professionnels indépendants

– usagers

– fournisseurs

- Catégories de parties prenantes indirectement concernées :

– les membres de la famille des employés ou des utilisateurs

– les créanciers des employés

– les successeurs en titre des salariés

- Institutions / Organes concernés

– organisations syndicales

- autres

LA CULTURE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Pour Emu Group S.p.a. la capacité à protéger les données personnelles n’est pas seulement une obligation légale mais plutôt une exigence préférentielle, un atout concurrentiel. Conformément à la perspective de responsabilité exigée par la GDPR, Emu Group S.p.a. s’occupe de la conformité de ses traitements de données personnelles avec le GDPR dans une approche orientée vers les risques et leur traitement. Le respect des droits, libertés et données des personnes physiques pour Emu Group S.p.a. est un impératif éthique impératif qui guide toutes ses activités.

LICÉITÉ

Emu Group S.p.a. n’effectue que le traitement des données à caractère personnel sur la base d’une des bases légales visées à l’art. 6 GDPR (consentement, exécution des obligations contractuelles, intérêts vitaux de la personne concernée ou de tiers, obligations légales auxquelles le propriétaire est soumis, intérêt public ou exercice de l’autorité publique, intérêt légitime dominant du propriétaire ou des tiers auxquels les données sont communiquées).

Emu group S.p.a. traite des données personnelles particulières (c’est-à-dire des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, des données relatives à sa santé, sa vie sexuelle ou son orientation sexuelle) uniquement si un cas est prévu à l’article 9.2 du GDPR.

Emu Group S.p.a. ne traite les données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions pénales ou aux mesures de sûreté connexes que sur l’une des bases juridiques visées à l’article 6.1 du GDPR, et uniquement sous le contrôle de l’autorité publique ou, si le traitement est autorisé par le droit de l’Union ou des États membres prévoyant des garanties appropriées concernant les droits et libertés des personnes concernées.

HONNÊTETÉ

Emu Group S.p.a. traite les données personnelles exclusivement à des fins spécifiques, explicites et légitimes, sans injustice ni tromperie envers les parties concernées, dans le strict respect des limites des bases légales qui légitiment leur traitement.

TRANSPARENCE

Emu Group S.p.a. prend les mesures appropriées pour fournir à la personne concernée toutes les informations visées aux articles 13 et 14 et les communications visées aux articles 15 à 22 et à l’article 34 relatives au traitement sous une forme concise, transparente, intelligible et facilement accessible, dans un langage simple et clair. En particulier, Emu Group S.p.a. informera la personne concernée de la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, consultées ou traitées et de la mesure dans laquelle ces données sont ou seront traitées. Les informations et communications relatives au traitement de ces données à caractère personnel doivent être facilement accessibles et compréhensibles.

LIMITATION DES FINS

Emu Group S.p.a. traite les données personnelles à des fins spécifiques, explicites et légitimes, et veille à ce que le traitement ne soit pas incompatible avec ces fins.

MINIMISATION DES DONNÉES

Emu Group S.p.a. traite les données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

EXACTITUDE

Emu Group S.p.a. traite les données personnelles exactes et, si nécessaire, les met à jour en prenant toutes les mesures raisonnables pour supprimer ou rectifier rapidement les données inexactes par rapport aux buts pour lesquels elles sont traitées.

LIMITATION DE LA CONSERVATION

Emu Group S.p.a. conserve les données à caractère personnel sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle de la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

INTÉGRITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Emu Group S.p.a. traite les données personnelles de manière à garantir une sécurité adéquate de ces données, y compris leur protection, au moyen de mesures techniques et organisationnelles adéquates, contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, destruction ou détérioration accidentelle.

PROTECTION DES DONNÉES PAR CONCEPTION ET PAR DÉFAUT

Emu Group S.p.a. adopte l’approche méthodologique de tout projet, sur la base de laquelle la protection des données personnelles doit être évaluée dès la conception. Par conséquent, pour tout projet, tant structurel que conceptuel, la protection des données personnelles doit être prise en compte dès sa conception et des solutions doivent être prévues pour la protection des données personnelles.

Emu Group S.p.a. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel nécessaires à chaque finalité spécifique du traitement sont traitées ; en particulier, les mesures techniques et organisationnelles mises en place visent à garantir que – par défaut – les données sont traitées conformément aux finalités spécifiques du traitement.

CARACTÈRE OBLIGATOIRE

Le non-respect des principes contenus dans le présent document, ainsi que des directives, instructions, demandes et ordres qui peuvent être émis par Emu Group S.p.a. pour la protection des données personnelles et le respect de la législation en vigueur, constitue un non-respect grave.

RÉVISIONS

Ce document est approuvé par le conseil d’administration et est préparé par le titulaire qui est responsable de sa mise à jour et de sa diffusion.

TRANSFERT DE DONNÉES À L’ÉTRANGER

Vos données personnelles peuvent être transférées à l’étranger, tant au sein de l’Union européenne que vers des pays tiers, aux fins de l’exécution du contrat ou de la relation obligatoire avec vous en cours ou des mesures précontractuelles prises à votre demande, ainsi que de l’exécution des obligations imposées par les lois applicables. Ce transfert s’effectuera conformément aux dispositions des articles 44 et suivants du RGPD. En particulier, le transfert peut avoir lieu sur la base d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne prouvant que le pays destinataire offre un niveau de sécurité adéquat pour la protection des données personnelles (article 45, GDPR). Pour les transferts vers des pays tiers où, par contre, il n’y a pas de décision de la commission, la Société s’engage à assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles, en fournissant des « garanties adéquates » sur la base de ce qui est indiqué à l’article 46, RGPD.

Dans tous les cas, le Client a le droit d’obtenir une référence aux garanties appropriées ou adéquates adoptées pour le transfert des Données Personnelles et les moyens d’obtenir une copie de ces Données Personnelles ou le lieu où elles ont été mises à disposition.

PRIVACY POLICY – COOKIES

Informations générales, désactivation et gestion des cookies

Les cookies sont des données qui sont envoyées par le site Web et mémorisées par votre navigateur Internet dans votre ordinateur ou autre appareil (p. ex. tablette ou téléphone mobile). Des cookies techniques et des cookies de tiers peuvent être installés par notre site Web ou ses sous-domaines.
Dans tous les cas, l’utilisateur peut gérer, ou demander la désactivation ou la suppression générale des cookies, en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Toutefois, une telle désactivation peut ralentir ou empêcher l’accès à certaines parties du site.

Les paramètres de gestion ou de désactivation des cookies peuvent varier en fonction du navigateur Internet utilisé, par conséquent, pour avoir plus d’informations sur la façon de faire ces opérations, nous recommandons à l’Utilisateur de consulter le manuel de son appareil ou la fonction « Aide » ou « Help » de son navigateur Internet.

Les utilisateurs trouvent ci-dessous les liens vers qui expliquent comment gérer ou désactiver les cookies pour les navigateurs Internet les plus populaires :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/it-IT/internet-explorer/delete-manage-cookies
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/it/kb/Gestione%20dei%20cookie
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.00/it/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH19255

Cookies techniques

L’utilisation de cookies techniques, c’est-à-dire les cookies nécessaires à la transmission de communications sur le réseau de communication électronique ou les cookies strictement nécessaires au fournisseur pour fournir le service demandé par le client, permet une utilisation sûre et efficace de notre site.
Des cookies de session peuvent être installés afin de permettre l’accès et de rester dans la zone réservée du portail en tant qu’utilisateur authentifié.

Les cookies techniques sont essentiels au bon fonctionnement de notre site Web et sont utilisés pour permettre aux utilisateurs de naviguer normalement et de profiter des services avancés disponibles sur notre site Web. Les cookies techniques utilisés sont divisés en cookies de session, qui sont stockés exclusivement pour la durée de la navigation jusqu’à la fermeture du navigateur, et les cookies persistants qui sont stockés dans la mémoire de l’appareil de l’utilisateur jusqu’à leur expiration ou quand ils sont supprimés par l’utilisateur. Notre site utilise les cookies techniques suivants :

Cookies techniques de navigation ou de session, utilisés pour gérer la navigation normale et l’authentification de l’utilisateur ;
Cookies techniques fonctionnels, utilisés pour mémoriser des personnalisations choisies par l’utilisateur, telles que, par exemple, la langue;
Cookies d’analyse technique, utilisés pour apprendre comment les utilisateurs utilisent notre site Web afin que nous puissions évaluer et améliorer la façon dont il fonctionne.

Cookies de tiers

Des cookies de tiers peuvent être installés : il s’agit de cookies analytiques et de profils de Google Analytics, Google Doubleclick, Criteo, Rocket Fuel, Youtube, Yahoo, Bing et Facebook. Ces cookies sont envoyés par les sites Web de ces tiers en dehors de notre site.
Les cookies analytiques de tiers sont utilisés pour suivre les informations sur le comportement des utilisateurs sur le site. La détection se fait de manière anonyme, afin de surveiller la performance et d’améliorer la convivialité du site. Les cookies de profilage tiers sont utilisés pour créer des profils d’utilisateurs, afin de proposer des messages publicitaires en ligne avec les choix exprimés par les utilisateurs eux-mêmes.
L’utilisation de ces cookies est régie par les règles établies par les tiers eux-mêmes, c’est pourquoi nous invitons les utilisateurs à consulter la politique de confidentialité et les instructions pour gérer ou désactiver les cookies publiés sur les pages Web suivantes :

Pour les cookies de Google Analytics :
– Politique de confidentialité : https://www.google.com/intl/it/policies/privacy/
– Indications sur la façon de gérer ou de désactiver les cookies : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=it

Pour les cookies de Google Doubleclick :
– Politique de confidentialité : https://www.google.com/intl/it/policies/privacy/
– Indications sur la façon de gérer ou de désactiver les cookies : https://www.google.com/settings/ads/plugin

Pour les cookies de Criteo :
– Politique de confidentialité : http://www.criteo.com/it/privacy/
– Indications sur la façon de gérer ou de désactiver les cookies : http://www.criteo.com/it/privacy/

Pour les cookies de Facebook :
– Politique de confidentialité : https://www.facebook.com/privacy/explanation
– Indications sur la façon de gérer ou de désactiver les cookies : https://www.facebook.com/help/cookies/

Pour les cookies de CrazyEgg :
– Politique de confidentialité : https://www.crazyegg.com/privacy/
– Indications sur la façon de gérer ou de désactiver les cookies : https://www.crazyegg.com/cookies/

Pour les cookies de Rocket Fuel :
– Politique de confidentialité : http://rocketfuel.com/it/privacy/
– Indications sur la façon de gérer ou de désactiver les cookies : http://rocketfuel.com/it/cookie-policy/

Pour les cookies de Youtube :
– Politique de confidentialité : https://www.youtube.com/intl/it/yt/about/policies/#community-guidelines
– Indications sur la façon de gérer ou de désactiver les cookies : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=it

Pour les cookies de Yahoo :
– Politique de confidentialité et indications sur la façon de gérer ou de désactiver les cookies : https://policies.yahoo.com/ie/it/yahoo/privacy/euoathnoticefaq/

Pour les cookies de Bing :
– Politique de confidentialité et indications sur la façon de gérer ou de désactiver les cookies https://privacy.microsoft.com/it-it/privacystatement

Cookies de profilage

Ils peuvent être installés par le(s) Titulaire(s), à l’aide d’un logiciel d’analyse appelé web analytics, cookies de profilage, qui sont utilisés pour préparer des rapports d’analyse détaillés en temps réel concernant les informations sur : les visiteurs d’un site Web, les moteurs de recherche d’origine, les mots clés utilisés, la langue d’utilisation, les pages les plus consultées.

Ils peuvent collecter des informations et des données telles que l’adresse IP, la nationalité, la ville, la date et l’heure, l’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, la résolution de l’écran, l’origine de la navigation, les pages visitées et le nombre de pages, la durée de la visite, le nombre de visites effectuées.

Ces données pourront être utilisées par le Titulaire dans le respect et dans les limites imposées par la législation en vigueur et par les dispositions de la note d’information.

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL POUR DES FINALITES D’INFORMATION ET DE PROMOTION

Monsieur, Madame,

au vu de l’intérêt que vous avez manifesté vis-à-vis de nos produits et initiatives, nous souhaitons traiter des informations vous concernant (vos données à caractère personnel) pour vous informer sur les nouveautés, initiatives et événements. A cette fin, comme prescrit par la réglementation européenne pour la protection des données à caractère personnel (Règlement européen 679/2016), nous venons vous fournir les informations suivantes.

Responsable du Traitement et Responsable de la protection des données.

Le Responsable du traitement, c’est-à-dire le sujet dont relèvent les décisions en matière de finalités, modalités et sécurité des données à caractère personnel, est la société Emu Group S.p.a., ayant son siège légal Zona Industriale Schiavo 06055 Marsciano (PG)

Finalités et bases juridiques du traitement.

Les données à caractère personnel que vous nous fournirez et celles qui seront recueillies lors de la fourniture des services que vous demandez seront traitées pour les finalités et suivant les bases juridiques indiquées ci-après :

Finalités

(Pourquoi nous traitons vos données)

Base juridique

(Au titre de quelle réglementation juridique les traitons-nous)

Conséquences en cas d’opposition au traitement

(Que se passe-t-il si vous refusez de fournir vos données à caractère personnel et/ou d’autoriser leur traitement)

Pour vous envoyer des informations sur nos produits, les nouveautés du secteur, nos initiatives, manifestations et/ou événements.

Art. 6, § 1, lettre f) Le traitement est nécessaire pour poursuivre l’intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers, sauf si devaient prévaloir les intérêts ou les droits et les libertés fondamentales de la personne concernée qui requerraient la protection des données à caractère personnel, en particulier si la personne concernée est un mineur.

Le consentement n’est pas demandé. Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette finalité de traitement, en exerçant le droit d’opposition prévu par l’art. 21 GDPR.

Catégories de Destinataires.

Les données à caractère personnel vous concernant seront traitées exclusivement par un personnel expressément autorisé ou par des responsables du traitement expressément désignés.

Vos données à caractère personnel seront communiquées seulement au titre d’obligations légales spécifiques.

Transfert des données à l’étranger

Vos données à caractère personnel ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données à caractère personnel et critères utilisés

Vos données à caractère personnel seront conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition.

Droits de la personne concernée.

Le Règlement vous reconnaît les droits suivants, que vous pouvez exercer contre chaque co-responsable.

Un extrait complet des articles de loi figurant ci-après est reporté en annexe.

Droit d’accès: l’art.15 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel.
Droit de rectification: l’art. 16 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli »): l’art. 17 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs prévus par la loi s’applique.
Droit à la limitation du traitement: l’art. 18 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des hypothèses prévues par la loi intervient.
Droit d’opposition: l’art. 21 du Règlement européen vous permet de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
Droit à la portabilité des données: l’art. 20 du Règlement européen vous permet de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, d’après les conditions prévues par la norme.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle: l’art. 77 du Règlement européen vous donne le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du présent règlement.

Autres informations

Pour toute autre nécessité et pour exercer les droits qui vous sont légalement reconnus, y compris le droit d’opposition, vous pouvez vous reporter aux données de contact du responsable indiquées ci-dessus.

Collaboration

La protection des données vous concernant et le respect des principes prévus par la législation, notamment en matière de transparence, sont pour nous des éléments d’importance primordiale. Nous vous saurions gré de bien vouloir nous aider en nous signalant si certains points du présent document vous semblent peu clairs ou en nous suggérant des améliorations, que vous adresserez au responsable aux adresses indiquées plus haut.

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL POUR DES FINALITES D’INFORMATION ET DE PROMOTION

Monsieur, Madame,

Responsable du Traitement et Responsable de la protection des données.

Finalités et bases juridiques du traitement.

Finalités

(Pourquoi nous traitons vos données)

Base juridique

(Au titre de quelle réglementation juridique les traitons-nous)

Conséquences en cas d’opposition au traitement

(Que se passe-t-il si vous refusez de fournir vos données à caractère personnel et/ou d’autoriser leur traitement)

Pour vous envoyer des informations sur nos produits, les nouveautés du secteur, nos initiatives, manifestations et/ou événements.

Le consentement n’est pas demandé. Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette finalité de traitement, en exerçant le droit d’opposition prévu par l’art. 21 GDPR.

Catégories de Destinataires.

Les données à caractère personnel vous concernant seront traitées exclusivement par un personnel expressément autorisé ou par des responsables du traitement expressément désignés.

Vos données à caractère personnel seront communiquées seulement au titre d’obligations légales spécifiques.

Transfert des données à l’étranger

Vos données à caractère personnel ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données à caractère personnel et critères utilisés

Vos données à caractère personnel seront conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition.

Droits de la personne concernée.

Le Règlement vous reconnaît les droits suivants, que vous pouvez exercer contre chaque co-responsable.

Un extrait complet des articles de loi figurant ci-après est reporté en annexe.

Droit d’accès: l’art.15 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel.
Droit de rectification: l’art. 16 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli »): l’art. 17 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs prévus par la loi s’applique.
Droit à la limitation du traitement: l’art. 18 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des hypothèses prévues par la loi intervient.
Droit d’opposition: l’art. 21 du Règlement européen vous permet de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
Droit à la portabilité des données: l’art. 20 du Règlement européen vous permet de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, d’après les conditions prévues par la norme.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle: l’art. 77 du Règlement européen vous donne le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du présent règlement.

Autres informations

Collaboration

MODÈLE DE NOTE D’INFORMATION POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES CLIENTS

Monsieur, Madame,

nous avons besoin de traiter des informations vous concernant (vos données à caractère personnel) pour les finalités indiquées ci-dessous. A cette fin, comme prescrit par la réglementation européenne pour la protection des données à caractère personnel (Règlement européen 679/2016), nous venons vous fournir les informations suivantes.

Responsable du Traitement et Responsable de la protection des données.

Finalités et bases juridiques du traitement.

Les données à caractère personnel que vous nous fournirez et celles qui seront recueillies lors de la fourniture des services que vous demanderez seront traitées pour les finalités et suivant les bases juridiques indiquées ci-après :

Finalités (Pourquoi nous traitons vos données)	Base juridique (Au titre de quelle réglementation juridique les traitons-nous)	Conséquences en cas d’opposition au traitement (Que se passe-t-il si vous refusez de fournir vos données à caractère personnel et/ou d’autoriser leur traitement)
Pour exécuter le contrat auquel vous êtes partie.	Art. 6 lettre b) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à sa demande.	Le consentement n’est pas demandé. Si vous refusez de fournir vos données, il nous sera impossible de donner cours au contrat
Pour accomplir les formalités légales exigées en matière de réglementation administrative et fiscale afférentes au contrat.	Art. 6 lettre c) Le traitement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.	Le consentement n’est pas demandé. Si vous refusez de fournir vos données, il nous sera impossible de donner cours au contrat
Pour vous communiquer des informations sur d’autres produits vendus par Emu Group Spa	Art. 6, § 1, lettre f) Le traitement est nécessaire pour poursuivre l’intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers, sauf si devaient prévaloir les intérêts ou les droits et les libertés fondamentales de la personne concernée qui requerraient la protection des données à caractère personnel, en particulier si la personne concernée est un mineur.	Le consentement n’est pas demandé. Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette finalité de traitement, en exerçant le droit d’opposition prévu par l’art. 21 GDPR.

Destinataires et catégories de données traitées.

Les données à caractère personnel que vous fournirez ou qui seront recueillies lors de la prestation seront traitées exclusivement par un personnel expressément autorisé ou par des responsables du traitement expressément désignés.

Outre les obligations impérativement prévues par la loi et les communications que vous demanderez éventuellement, vos données seront communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Finalités	catégorie de données	destinataires
Facturation	Consommations, données d’identification, coordonnées contractuelles,	Sociétés de traitement et impression et de conservation des factures
Adresse d’envoi des factures	Données d’identification, coordonnées contractuelles	Sociétés d’expédition et de livraison
Perception factures	Données d’identification, coordonnées contractuelles	Établissements de crédit
Protection en cas de non-exécution du contrat	Données d’identification, coordonnées contractuelles, consommations	Sociétés et professionnels chargés du recouvrement des créances et de l’éventuel contentieux

Transfert à l’étranger

Vos données à caractère personnel ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données à caractère personnel et critères utilisés

Les données à caractère personnel faisant l’objet du traitement sont collectées dans des documents dont la conservation est fixée d’après les finalités de traitement (voir ci-dessous).

Document	Durée de conservation
Contrat et documentation afférente.	10 ans à compter de la cessation du contrat
Documentation fiscale relative au contrat.	10 ans à compter de l’émission

Droits de la personne concernée.

Le Règlement vous reconnaît les droits suivants, que vous pouvez exercer contre chaque co-responsable.

Un extrait complet des articles de loi figurant ci-après est reporté en annexe.

Droit d’accès: l’art.15 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel.
Droit de rectification: l’art. 16 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli »): l’art. 17 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs prévus par la loi s’applique.
Droit à la limitation du traitement: l’art. 18 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des hypothèses prévues par la loi intervient.
Droit d’opposition: l’art. 21 du Règlement européen vous permet de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
Droit à la portabilité des données: l’art. 20 du Règlement européen vous permet de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, d’après les conditions prévues par la norme.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle: l’art. 77 du Règlement européen vous donne le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du présent règlement.

Autres informations

De plus amples informations, notre politique en matière de protection de la vie privée et cette note d’information sont disponibles sur notre site à l’adresse www.emu.it

Un extrait complet des articles de loi mentionnés plus haut est disponible chez EMU GROUP SPA – Zona industriale – 06055 Marsciano (Perugia) – Italie – 0039 075 874021 – info@emu.it

Ce bureau pourra vous fournir toutes les explications nécessaires quant à l’exercice de vos droits ; les demandes peuvent être envoyées par écrit, accompagnées d’un document d’identité en cours de validité, à : EMU GROUP SPA – Zona industriale – 06055 Marsciano (Perugia) – Italie – 0039 075 874021 – info@emu.it

Collaboration

DOCUMENT DE DÉCLARATION POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES POUR LA GÉNÉRATION DE LEAD

Cher Monsieur / Chère Madame,

Afin de vous fournir les informations demandées et vous informer de nos initiatives futures, nous devons traiter vos données personnelles, aux fins indiquées ci-dessous, nous vous transmettons les informations suivantes comme l’exige la législation européenne en matière de protection des données personnelles (Règlement européen 679/2016).

Responsable du Traitement

Le Responsable du traitement est la personne responsable des décisions concernant les finalités, les méthodes et la sécurité des données personnelles, EMU GROUP SPA dont le siège social est situé Zona Industriale, localité Schiavo, 06055 Marsciano (PG).

Finalité et base juridique du traitement

Les données personnelles que vous nous fournirez et qui seront collectées au moment de votre demande, seront traitées selon les bases légales indiquées ci-dessous:

Finalités

(Pourquoi nous traitons vos données)

Base légale

(Sur la base de quelle disposition légale nous les traitons)

Conséquences en cas de refus au traitement

(Que se passe-t-il si vous refusez de fournir des données personnelles et/ou d’autoriser le traitement)

Communiquer les informations commerciales demandées par vous.

Art 6 paragraphe 1 alinéa b), le traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles adoptées à la demande de l’intéressé.

Le consentement n’est pas requis, le défaut de fournir des informations rend impossible la satisfaction des demandes.

Pour transférer les données aux sociétés du Groupe et au réseau de vente (c’est-à-dire agents, distributeurs et revendeurs) compétents pour la zone afin de satisfaire vos demandes d’achat

Art. 6 paragraphe 1 alinéa b), le traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles adoptées à la demande de l’intéressé.

Art. 49, paragraphe 1, alinéa b), RGPD, le transfert de données est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à l’exécution de mesures préalables prises à la demande de la personne concernée.

Le consentement n’est pas requis, si vous refusez de fournir les données, nous ne pourrons pas exécuter le contrat

Destinataires et catégories de données traitées

Les données personnelles que vous fournissez ou que vous avez acquises au cours du service seront traitées exclusivement par du personnel autorisé à cet effet ou par des personnes en charge du traitement désignées à cet effet.

Vos données seront divulguées aux destinataires suivants :

Finalités	catégorie de données	destinataires
Pour satisfaire vos demandes relatives à des zones territoriales ne relevant pas de la compétence de la Société	Identifiants, données économiques	Sociétés du Groupe compétentes par territoire et réseau de vente (c’est-à-dire agents, distributeurs et revendeurs)

Fins de marketing

Identifiants du client

Personnes, entreprises ou agences qui fournissent des services de marketing et d’analyse ou des activités de conseil en faveur d’EMU GROUP S.p.A.

Transfert à l’étranger

Vos données personnelles sont transférées en dehors de l’Union européenne, uniquement si le transfert de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre la personne concernée et le Responsable du traitement, ou à l’exécution de mesures préalables prises à la demande du responsable du traitement par la partie intéressée ; la base juridique est l’art. 49, paragraphe 1, alinéa b), RGPD.

Durée de conservation des données personnelles et critères utilisés

Les données fournies seront également utilisées avec des outils informatiques et télématiques et seront conservées exclusivement pendant la durée nécessaire pour répondre à vos demandes et donc jusqu’à votre opposition.

Nous vous rappelons que si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations sur les initiatives ou produits futurs, vous pouvez exercer librement votre droit d’opposition à tout moment en adressant une demande au Responsable du traitement.

Droits de l’intéressé

Le Règlement reconnaît les droits suivants que vous pouvez exercer envers et contre tout co-titulaire.

Un extrait complet des articles de loi suivants est disponible sur Internet à l’adresse http://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/6264597.

Droits d’accès : L’art. 15 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement la confirmation qu’un traitement de données vous concernant est en cours et, dans ce cas, d’avoir accès à ces données.
Droit de rectification : L’art. 16 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement la rectification des données personnelles inexactes vous concernant sans retard injustifié. Compte tenu des finalités du traitement, l’intéressé a le droit d’obtenir l’intégration de données personnelles incomplètes, également en fournissant une déclaration supplémentaire.
Droit d’annulation : L’art. 17 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement l’annulation des données personnelles vous concernant sans retard injustifié si l’un des motifs prévus par la loi subsiste.
Droit de limitation : L’art. 18 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des hypothèses prévues par la loi se réalise.
Droit d’opposition : L’art. 21 du Règlement européen vous permet de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa e) ou f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions.
Droit à la portabilité : L’art. 20 du Règlement européen vous permet de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, les données personnelles vous concernant fournies à un responsable du traitement et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entraves de part du responsable du traitement à qui il les a fournies dans les conditions prévues par la loi.
Droit de retrait du consentement : L’art. 7 du Règlement européen vous permet de révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait.
Droit de réclamation : L’art. 77 du Règlement européen, si vous estimez que le traitement qui vous concerne enfreint le règlement, vous reconnaît le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre dans lequel vous résidez, travaillez ou à l’endroit où s’est produite la violation présumée.

Plus d’informations

Plus d’informations, notre politique de confidentialité et ces informations sont disponibles sur notre site Web à l’adresse https://www.emu.it/fr/.

Un extrait complet des articles légaux précités est disponible au siège administratif de la société EMU GROUP SPA – Zona Industriale 06055 Marsciano Perugia Italie – 0039 075 874021 – info@emu.it.

Ce bureau pourra vous fournir toutes les explications nécessaires concernant l’exercice de vos droits ; les demandes peuvent être présentées par écrit, accompagnées d’une pièce d’identité en cours de validité, au siège administratif de l’entreprise EMU GROUP SPA – Zona Industriale 06055 Marsciano Perugia Italie – 0039 075 874021 – info@emu.it.

Collaboration

La protection des données vous concernant et le respect des principes établis par la législation, avec une référence particulière au principe de transparence, sont des valeurs primordiales pour nous, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous aider en nous signalant toute incompréhension de ce document ou en suggérant des améliorations aux références du responsable comme indiqué ci-dessus.

MODÈLE DE DÉCLARATION POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS D’INFORMATION ET DE PROMOTION (NEWSLETTER) POUR LA CAMPAGNE FACEBOOK/LINKEDLN

Cher Monsieur / Chère Madame,

Responsable du Traitement

Le Responsable du traitement est la personne responsable des décisions concernant les finalités, les méthodes et la sécurité des données personnelles, EMU GROUP SPA dont le siège social est situé en Zona Industriale, localité Schiavo, 06055 Marsciano (PG).

Finalité et base juridique du traitement

Les données personnelles que vous nous fournirez et qui seront collectées au moment de votre demande, seront traitées selon les bases légales indiquées ci-dessous:

Finalités

(Pourquoi nous traitons vos données)

Base légale

(Sur la base de quelle disposition légale nous les traitons)

Conséquences en cas de refus au traitement

(Que se passe-t-il si vous refusez de fournir des données personnelles et/ou d’autoriser le traitement)

Pour vous envoyer des informations sur nos produits, les actualités de l’industrie, nos initiatives, expositions et/ou événements.

Art. 6, paragraphe 1, alinéa a) RGPD (l’intéressé a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques).

En l’absence de votre consentement, les données ne seront pas traitées.

Destinataires et catégories de données traitées

Transfert à l’étranger

Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données personnelles et critères utilisés

Droits de l’intéressé

Le Règlement reconnaît les droits suivants que vous pouvez exercer envers et contre tout co-titulaire.

Un extrait complet des articles de loi suivants est disponible sur Internet à l’adresse http://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/6264597.

Droits d’accès : L’art. 15 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement la confirmation qu’un traitement de données vous concernant est en cours et, dans ce cas, d’avoir accès à ces données.
Droit de rectification : L’art. 16 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement la rectification des données personnelles inexactes vous concernant sans retard injustifié. Compte tenu des finalités du traitement, l’intéressé a le droit d’obtenir l’intégration de données personnelles incomplètes, également en fournissant une déclaration supplémentaire.
Droit d’annulation : L’art. 17 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement l’annulation des données personnelles vous concernant sans retard injustifié si l’un des motifs prévus par la loi subsiste.
Droit de limitation : L’art. 18 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des hypothèses prévues par la loi se réalise.
Droit d’opposition : L’art. 21 du Règlement européen vous permet de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa e) ou f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions.
Droit à la portabilité : L’art. 20 du Règlement européen vous permet de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, les données personnelles vous concernant fournies à un responsable du traitement et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entraves de part du responsable du traitement à qui il les a fournies dans les conditions prévues par la loi.
Droit de retrait du consentement : L’art. 7 du Règlement européen vous permet de révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait.
Droit de réclamation : L’art. 77 du Règlement européen, si vous estimez que le traitement qui vous concerne enfreint le règlement, vous reconnaît le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre dans lequel vous résidez, travaillez ou à l’endroit où s’est produite la violation présumée.

Plus d’informations

Plus d’informations, notre politique de confidentialité et ces informations sont disponibles sur notre site Web à l’adresse https://www.emu.it/fr/.

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